Descriptions Code de la copropriété 2012, commenté - 21e éd.: Codes Dalloz Professionnels En ligne gratuit
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L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des textes intéressant la matière, dont : la recommandation n°13 bis de la Commission relative à la copropriété (conseil syndical - cas particuliers) du 5 janvier 2011 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos ; la recommandation n°11-01 émise par la Commission des clauses abusives le 15 septembre 2011, relative aux contrats de syndic de copropriété. Doté d'un large commentaire explicatif couvrant également la législation explic
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