Descriptions Le Guide des infractions 2015. Guide pénal - 16e éd. PDF
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Le guide des infractions, guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 4 500 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et le choix de la peine. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Une riche activité législative nourrit cette 16e édition : loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale et la délinquance financière, décret du 27 décembre 2013 sur le fichier des antécédents judiciaires, ordonnance du 19 décembre 2013 sur les produits de santé, lois du 13 mars 2014 relative à la consommation, du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, du 28 mars 2014 sur la géolocalisat
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