Descriptions Permis de construire et autorisations d'urbanisme: Études préalables - Délivrance - Mise en uvre PDF
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Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire : la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ; l'obtention
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