2016

La preuve par témoins devant le juge administratif : Une technique d'investigation décisive

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Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement…), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.

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Le Mémo Social 2017: Travail et emploi - Sécurité sociale - Retraite

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Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : un index thématique de 2 700 entrées, 70 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, embauche, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, comité d'entreprise, CHSCT, négociation collective, prévoyance... Cette nouvelle édition 2017 prend notamment en compte les évolutions issues de la loi Travail : réforme des règles de la négociation collective nouvelle hiérarchisation des normes en matière de durée du travail et de congés évolution du suivi médical des salariés et des modalités de constat de l'inaptitude nouveautés en matière de licenciement économique.

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Droit des marchés financiers

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Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, les questions boursières ont pris dans notre vie quotidienne une importance croissante : boursiers, épargnants ou salariés dépendent étroitement du fonctionnement des marchés financiers. Qui peut cependant prétendre connaître avec précision les règles qui régissent cet univers très particulier ? Le présent ouvrage – qu'on peut considérer comme un véritable traité – présente à la fois le droit de la bourse et le droit applicable à l'ensemble des marchés financiers. Il couvre ainsi les marchés réglementés ou de gré à gré (tels les marchés obligataires ou les marchés des changes), les marchés comptant ou à terme, et les marchés de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme. L'ouvrage traite un nombre très important de questions : règles applicables aux valeurs mobilières, régulation des marchés (COB, Conseil des marchés financiers), offres publiques et autres opérations réa

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Mourir pour la patrie et autres textes

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in-8, broché, 141 pp. Bon état général.

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Le guide pratique de l'auto-entrepreneur

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Près de 18 000 exemplaires vendus !Entré en vigueur début 2009, le dispositif de l'autoentrepreneur est né pour faciliter la vie de tous ceux - étudiants, salariés, chômeurs, retraités... - qui souhaitent se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, développer une activité complémentaire ou tester un projet tout en échappant aux lourdeurs administratives.Les auteurs de ce guide offrent un mode d'emploi complet de l'auto-entreprenariat et répondent aux questions essentielles : qui est concerné ? quelle activité exercer ? quels régimes fiscal et social adopter ? quelles responsabilités et obligations comptables ? quels sont les avantages dont bénéficie l'auto-entrepreneur ? comment mieux protéger son patrimoine grâce à l'EIRL ?Précis et pratique, ce livre accompagne le futur autoentrepreneur à toutes les étapes de son projet : les pièges à éviter et les outils à mettre en place, de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité, toutes le

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L'Association image de la société... : Le modèle associatif et ses enjeux

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La simplicité apparente de l'association cache une complexité fascinante, une diversité extrême, des problèmes récurrents et des concurrences discrètes, mais aussi beaucoup d'originalités méconnues et des virtualités majeures de reliance. La loi de 1901 est-elle la matrice d'une démocratie pyramidale classique ou une loi de liberté favorisant la libre auto-organisation des citoyens et l'associativité ? Dans l'association, n'y a-t-il pas un parlement et un gouvernement, mais aussi une école et une entreprise, un réseau, une communauté ? Soit toute une société en réduction, c'est-à-dire un hologramme de la société, pour le meilleur et pour le pire... L'association lieu des multiplicités, devient source de légitimités multiples ! Pour fonder un principe de légitimité plurielle, base de nouveaux rapports internes et avec les pouvoirs publics. Les relations entre dirigeants bénévoles et salariés peuvent alors se lire sous quatre approches, qui ont elles aussi c

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Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale (Sciences, Techniques, Médecine)

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   Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd’hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les législations pénales internes de chacun des États membres de l’Union européenne ?
   Qu’en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s’inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu’elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d’experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser.
   Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte con

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L'Archipel des malotrus (Spécial-police)

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Du très bon San-A

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L'essentiel du Droit international privé

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Le rôle et la gestion du comité d'entreprise - SOS Bureau 2005

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Arrêtez de piquer mes sous !

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Nicole de Buron est une bonne contribuable. Mais oui ! Depuis 41 ans, elle paye à l'heure et sans rechigner (oh ! à peine) ses nombreux impots, cotisations sociales, taxes, prélèvements obligatoires, vignettes, T.V.A., etc.. jusqu'au jour où son Inspecteur lui réclame…une justification d'existence.

Son sang ne fait qu'un tour. Elle rédige 46 fois par an un chèque pour le Trésor Public, elle est ignoré comme une vielle mite dans une malle. Elle décide alors d'accompagner ses versements de lettres personnelles au Percepteur, au Maire de Paris, au Maire de son petit village, aux Ministres, aux Députés etc… Avec humour et gaieté, elle y raconte sa vie. Paris, Son vieil appartement. Son quartier qui change. Les crottes de chiens sur les trottoirs. Les "horreurs architecturales" de Beaubourg et de la Défense. Les sanisettes qui lui font peur. Ses mésaventures dans les W.C. des petits bistrots. Les galeries de peinture et sa stupeur devant l'Art Moderne Contempo

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L'affaire du plombier polonais : Enquête sur le cauchemar social français

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279pages. 23x15x2,4cm. Broché.

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Droit institutionnel de l'Union européenne, 4ème Ed.

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Dotée d'une capacité d'action inédite dans maints domaines, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes - le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette quatrième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la

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Adjoint administratif : Annales corrigées

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La médiation familiale: Un outil efficace pour résoudre les conflits du couple et de la famille

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Le conflit, c'est la vie, et la famille n'est pas épargnée. Qu'il s'agisse de différends dans le couple, dans la fratrie ou entre générations, la médiation familiale est une pratique réglementée et adaptée qui vous permettra de dégager des pistes de solutions, pour vous et pour vos proches. Ce guide pratique commence par présenter les fondements de la médiation pour proposer ensuite des alternatives aux différents types de conflits (valeur, besoin, intérêt), selon les différents liens familiaux. Il s'appuie sur des exemples et des témoignages.Un auteur spécialiste - Des cas concrets - Des pistes pratiques

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Profession artisan : Mode d'emploi

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L'artisanat est devenu aujourd'hui l'un des secteurs d'activités les plus porteurs en terme d'épanouissement personnel et en terme de création d'emploi. L'artisanat, c'est un univers multiforme qui regroupe près de 650 activités différentes (et passionnantes) correspondant à environ 300 métiers. Le but de cet ouvrage : faire découvrir au lecteur ce fabuleux monde où l'amour " de la belle ouvrage " est la règle d'or. Il aborde également toutes les démarches à accomplir pour devenir artisan, de la formation initiale en passant par les conditions de création d'une entreprise artisanale (les questions à vous poser, les différents statuts juridiques, la protection sociale, le statut du conjoint,...) et la gestion du développement de l'entreprise. Il dresse un véritable inventaire précis et illustré de la course d'obstacles à laquelle tout futur chef d'entreprise (y compris artisanale) doit se livrer avant de pouvoir exercer son métier dans les meilleures conditions. L

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DCG 4 - Droit fiscal 2014/2015 - 8e éd. : Manuel et Applications

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Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l’intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve nº 4.
Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l’examen :
• La taxe sur la valeur ajoutée : territorialité, TVA exigible et déductible, déclaration et paiement…
• L’imposition des résultats des entreprises individuelles : imposition des bénéfices industriels et commerciaux, produits imposables, charges déductibles…
• L’impôt sur les sociétés : l’assiette de l’IS, régime d’imposition des plus ou moins-values, liquidation et paiement de l’IS…
• L’impôt sur le revenu : traitements et salaires, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants de sociétés, revenus fonciers…
• L’imposition du capital : droits d’enregistrement, IS, impôts locaux.
• La taxe sur les salaires, le contrô

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Memento procédure civile 2016-2017

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Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.Il décrit précisément :- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

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Finances locales (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 157)

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Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l’essentiel des principes des finances locales.
À jour des dernières évolutions du cadre financier des collectivités territoriales, l’ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales.

POINTS FORTS :
- Clarté des développements à propos d’une matière jugée difficile
- Actualité du traitement des développements
- Modernité de l’approche

SOMMAIRE :
Chapitre 1 : L’autonomie financière des collectivités territoriales
Chapitre 2 : Les recettes des collectivités territoriales
Chapitre 3 : Les dépenses des collectivités territoriales
Chapitre 4 : Les principes budgétaires locaux
Chapitre 5 : L’élaboration du budget local
Chapitre 6 : L’exécution du budget local
Chapitre 7 : Le contrôle des finances locales
Chapitre 8 : La comptabil

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Art et investissement

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Analyse économique systémique complète et concrète de la formation du prix des œuvres d'art. Indispensable pour mieux connaître le marché de l'art, ses ressources et profiter des opportunités patrimoniales qu'il offre.

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CHARLIE HEBDO [No 293] du 28/01/1998 - LES CHOMEURS OCCUPENT QUATRE PAGES - LES 35 HEURES PAR TIGNOUS.

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LES CHOMEURS OCCUPENT QUATRE PAGES - LES 35 HEURES PAR TIGNOUS.

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Lexique juridique pour l'entreprise : 1000 mots expliqués

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Les grandes énigmes de la police

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Un bagnard devenu chef de la sûreté, un commissaire transformé en caïd de la pègre, un petit inspecteur à l’ascension un peu trop rapide pour être honnête, des flics bien sous tous rapports condamnés « bizarrement » pour braquage ou trafic de stups, d’autres qui jouent de troubles rôles dans des affaires tout aussi opaques…Consacré à l’univers éminemment secret, énigmatique et fantasmatique de la police, ce livre retrace en 11 chapitres le parcours de figures ambivalentes (Vidocq, Bonny…), des affaires troubles (la Bégum, le prince de Broglie…), des histoires de « ripoux » (l’inspecteur Loiseau, le commissaire Féval…).Affaires d’hommes ou dossiers auréolés de questions quant aux rôles des « flics », à l’instar de la mort de Jacques Mesrine qui continue d’être discutée, ces histoires policières sont loin d’être aussi claires qu’un procès-verbal. Il suffit de se replonger dans l’affaire du Pasteur Doucé ou l’enlèvement de Meh

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Droit hospitalier (Cours)

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Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue.
Les principales modifications de cette nouvelle édition résultent, d'une part, des nombreuses mesures réglementaires qui ont accompagné depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé , territoires" (création des agences régionales de santé; évolution de la planification sanitaire; réforme de l'organisation de la biologie médicale; statut, gouvernance et procédures budgétaires de l'hôpital pub

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Le Code de la route 2012

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256 pages.

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