Oktober 2016

Code de la copropriété

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Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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Le risque cible : une théorie de la santé et de la sécurité: Prises de risques au volant, au travail et ailleurs… (proximités - Sociologie)

Descriptions Le risque cible : une théorie de la santé et de la sécurité: Prises de risques au volant, au travail et ailleurs… (proximités - Sociologie) En ligne gratuit

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Système de freinage ABS, airbags, obligation de boucler sa ceinture, feux rouges, formations du conducteur et limites de vitesse… tant d’efforts colossaux pour réduire la mortalité routière ! Mais ces mesures produisent-elles réellement l’effet attendu ? Et pourquoi diable est-il écrit que « fumer tue » sur mon paquet de cigarette ? Le préservatif est-il un moyen de prévention efficace ? Peut-on vraiment « maîtriser » les risques professionnels ? Voilà quelques-unes des questions que peut susciter la lecture de la théorie de l’homéostasie du risque. Le « risque cible » est le concept clé de cette théorie. La sécurité n’est au fond qu’un sentiment. Le risque fait bien partie de notre quotidien. Il est présent dans la moindre de nos actions. Des accidents surviennent alors même que toutes les précautions établies avaient été prises. Dès lors, qu’est-ce que prendre « assez » de risques ? Jusqu’où aller trop loin ? Chacun d’entre nous y ré

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Mariage des personnes de même sexe : La controverse juridique

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Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et de ce fait l'adoption, aux personnes de même sexe.
Selon ce projet, ce n'est plus la différence sexuelle du couple ni l'engendrement de l'enfant qui caractériseront le mariage mais le simple désir d'être époux ou parents (avoir un projet parental, affectif et éducatif). Force est de constater que ce changement dépasse largement les cadres du code civil ou de la sémantique (disparition des mots "père" et "mère", etc.). C'est la nature même du mariage, du parent et de la filiation qui sont redéfinis.
Alors qu'un enfant a besoin de connaître ses origines biologiques et de se situer dans la chaîne des générations, quel sera sur lui l'impact d'une loi le privant de sa filiation biologique ? Comment seront gérés les conflits de parenté biologique et sociale devenus inextricables pour le juge ? Quelles conséquences pour tous les enfants si la présomption de paternité disparaît ?

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Code civil 2013

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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2013 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procédures civiles d'exécution. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel. Parmi les nouveautés : la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ; la loi

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Code de l'éducation 2013, commenté - 7e éd.: Codes Dalloz Professionnels

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Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissement, vie) ; les personnels. Cette septième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circula

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Code du travail 2012 - 74e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

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Dans la continuité des réformes précédentes, le Code du Travail 2012 est marqué par la quantité et la densité des apports nouveaux : simplification du droit du travail, alternance et sécurisation des parcours professionnels, formation professionnelle, organisation de la médecine du travail, comité d'entreprise européen ou encore représentativité ou prévention des risques professionnels. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l'intégration de la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 et de son règlement ainsi que celle du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Rigoureusement à jour de l'abondante jurisprudence publiée depuis la dernière parution, le Code du travail 2012 tient compte des importants développements consacrés à l'application de la réforme du dialogue social, à la discrimination, à la prise d'acte ou encore à l'inaptitude. Cette 74e édition se signale enfin par une présentation préc

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Je veux juste être tranquille

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Quand la violence conjugale rencontre la poésie, que se racontent-elles ?

Vingt cinq histoires courtes et émouvantes, dites par des femmes battues, des hommes violents, leurs enfants témoins et donc victimes, leur entourage.

L’auteure de ces textes est avocate, elle défend des femmes battues depuis le début de sa carrière.

Plus de vingt cinq ans plus tard et autant d’histoires réelles entremêlées, des personnages fictifs ont surgi dans des situations remaniées, représentatives de la violence conjugale ordinaire.

Puissent ces histoires apporter aide et réconfort à toute personne touchée par la violence conjugale, et sensibiliser le public à cette catégorie de violence si répandue et pourtant si méconnue.

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La sacem ? une oligarchie !

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Candidat "de témoignage" aux seules élections accessibles à un membre "de base", Stéphane Ternoise publie en juin 2015 : "La sacem ? une oligarchie !"

« Je demande simplement la démocratie là où une oligarchie accapare tous les pouvoirs : à la sacem ; ils sont environ 5 000 sur 153 000 membres à s’être octroyé le droit d’être candidats au Conseil d’Administration et dans les Commissions essentielles.

Comment la voix de la sacem pourrait efficacement défendre le droit d’auteur contre les « grandes puissances financières » dénoncées par son Président alors qu’il est lui-même l’élu d’une minorité aisée ?

Nous avons besoin de démocratie et non d’une oligarchie, même "éclairée"... »

Suite à un dernier échange avec le Président du Conseil d'Administration, la demande de sa démission et d’une adaptation démocratique des statuts ponctuent "logiquement" une analyse et des articles de la pé

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Droit de la construction, 3ème Ed.

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Les droits des malades (À savoir)

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2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients ' médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière dans la gestion de leur propre santé.
Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : "Faire vivre les droits des patients", "la bientraitance à l'hôpital" et les "nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé".

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Le nouveau code du travail annoté 2012

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Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.

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Stratégie pour la création d'entreprise

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3La neuvième édition de ce best-seller s'adresse non seulement aux acteurs de l'économie traditionnelle, mais aussi à ceux de la nouvelle économie. Le célèbre manuel Stratégie pour la création d'entreprise, rédigé par le directeur du département Entrepreneurs de l'école HEC, donne à tous les créateurs et repreneurs des conseils pour surmonter les difficultés qui jalonneront leur parcours.
Il propose des techniques pour trouver de nouvelles idées et expose les connaissances de base en comptabilité, gestion et droit. L'aspect financier n'est pas négligé : l'ouvrage détaille les diverses sources de financement en mettant en exergue les critères utilisés par les banquiers pour analyser les demandes de prêt. Aux repreneurs d'entreprises, Robert Papin fournit tous les outils pour évaluer les entreprises et en négocier la reprise.
L'ouvrage, qu'accompagne un CD-Rom avec des modèles de statuts et de tableaux financiers, sera un guide précieux pou

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Les bases de la création d'entreprise

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De l’idée de départ à la création d'une entreprise en France, le chemin est jalonné de questions financières et juridiques, d’interrogations diverses et de multiples décisions à prendre. Ces choix ne sont pas faciles à faire car ils ont un impact important sur l’avenir : de leur pertinence peut dépendre le succès ou la faillite de l’entreprise.

Ce guide a pour but de vous aiguiller tout au long de votre périple et de vous aider à faire les choix les plus judicieux en fonction de votre situation. Quelle est la différence entre une société et une entreprise ? Quelle forme leur donner ? Être auto-entrepreneur, est-ce intéressant ? Quel est le meilleur moment pour se lancer ? Comment faire une étude de marché ? Peut-on obtenir des aides financières ?

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Le Code du Travail Annoté 2017

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Le code qui propose : - Un classement original des articles pour une information groupée, complète et facilement accessible. - De nombreuses notes approfondies qui prennent en compte les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et du Conseil d'État pour apporter de précieuses informations en cas de difficulté d'interprétation ou d'application d'un article. Profitez des commentaires rédigés par les meilleurs experts en droit du travail pour aborder chaque négociation en toute sérénité avec de vrais atouts en main. Couplé avec l'application gratuite de papier connecté GRF+, vous savez tout au long du millésime quels sont les articles ajoutés, abrogés ou amendés. Disponible pour iOS et Android, l'application GRF+ rend votre ouvrage interactif : - Flashez la couverture du Code pour accéder à l'ensemble des mises à jour ou pour effectuer une recherche - Flashez une page pour accéder instantanément aux mises à jour des textes (actualisation chaque nuit) - Par

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IMMOBILIER

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Que vous soyez professionnel de l'immobilier, conseil ou investisseur, tous les aspects de la propriété immobilière vous concernent (ou concernent vos clients) et vous avez besoin de réponses claires. A quelles conditions louer un logement ? Investissement locatif, quels avantages pour quelles contraintes ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Qui doit entretenir un mur mitoyen ? Comment réviser te loyer d'un parking ? Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ? Qui paie la commission de l'agent immobilier? A combien s'élèvent "frais de notaire" ? Quelles sont les règles de l'achat sur plan ? Quelles exonérations pour les plus-values ? Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Faut-il acheter en indivision ou passer par une SCI ? Comment évaluer un immeuble pour l'ISF ? Qui peut contester une décision prise en assemblée de copropriété ? Comment se répartissent les charges de copropriété entre vendeur et acquéreur? Que cou

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La sous-traitance dans la construction

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Mon combat contre les banques: Essais - documents (Mad)

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« David contre Goliath. » L'Express

« Un Zorro pour les particuliers grugés. » Marianne

« Bonne nouvelle pour les petits porteurs. » Le Journal du Dimanche

Combien de fois vous êtes-vous senti impuissant face à votre banquier ? Daniel Richard est le premier avocat en France à avoir attaqué les grands établissements financiers. Ses procès gagnés depuis 1987 lui ont valu dans la presse le surnom de « Zorro de la défense des épargnants ». Les plus grandes banques françaises, Le Crédit lyonnais, la BNP ou encore La Poste, gardent toutes un souvenir cuisant de leur confrontation avec l'avocat. Contrairement à beaucoup de ses confrères, Daniel Richard n'a pas choisi de servir les grandes puissances économiques, mais de dénoncer leurs abus et d'aider les clients à se défendre.

Mais qui est l'homme derrière le masque de Zorro ? Quelles sont ses méthodes ? Comment est-il devenu en vingt ans la bête noire des banquiers ? Su

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Salle d'attente N°5: Témoignages de femmes en détresse

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« … Si mon père n’était pas venu m’arracher de l’enfer, Dieu seul sait quelle folie j’aurais pu commettre ! ».
Seule dans la pénombre, Mina trace obstinément des lignes interminables. Elle étouffe des gémissements qui la déchirent…
« … Vous voyez cette fille à côte de moi ? Elle a 16 ans, mariée depuis un an, elle va divorcer ! Cette jeune femme là bas, à côté de son mari, ils s’aiment depuis plus de dix ans et ils vont divorcer à cause des parents du garçon… Et cette femme là, en Djellaba beige, elle a 53 ans, mariée depuis peu. Elle aussi va divorcer à cause de sa belle-fille. L’autre, celle qui est coquette en rouge et violet. Elle aurait bien voulu divorcer mais elle a peur de finir et ses enfants dans la rue. Son mari veut absolument son accord pour en épouser une autre… Car maintenant il y a eu des réformes qui ont limité la polygamie, ce n’est plus à la portée de quiconque… Et moi, j’ai 23 ans et je vais divorcer a

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Comment sauver (vraiment) la Sécu

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128pages. in12. Broché.

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La CFDT ou la volonté de signer. (Essais et Documents)

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Le 15 mai 2003, François Chérèque, élu secrétaire général de la CFDT à peine un an plus tôt, approuve, les larmes aux yeux, la réforme des retraites préparée par le ministre UMP François Fillon. Dans un mélange de précipitation et d'inexpérience, il oublie de consulter la base de son syndicat. Cette maladresse signe l’entrée de la CFDT dans une zone de graves turbulences. Des départs massifs sonnent le début de la crise : 100 000 militants, selon les anciens, rendent leur carte d’adhésion. La CFDT, qui ambitionnait de devenir le grand syndicat moderne et réformiste de demain, et de devancer la vieille CGT, est profondément remise en question. Le congrès de Grenoble au printemps 2006 est loin d'être gagné pour François Chérèque, qui tentera de se faire réélire pour un nouveau mandat de 4 ans.
Les auteurs ont enquêté pendant 2 ans sur la nouvelle CFDT, les coulisses des grandes réformes, ses liens avec les politiques, les tractations secrètes av

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L'Essentiel du droit du marketing

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Accidents du travail et maladies professionnelles

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Le présent ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les accidents du travail (et les maladies professionnelles). L'intérêt est en effet de bien connaître ses droits dans le cas où une telle éventualité se produirait. Car souvent, la personne qui est victime d'un accident du travail ignore la procédure à suivre pour être prise en charge. Le thème des accidents du travail est en général réputé pour sa complexité, en raison du nombre de textes à appliquer. Pour aider le lecteur, les principaux articles du Code de la sécurité sociale sont cités et commentés. L'ouvrage est également illustré à partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence. Les décisions de justice développées dans l'ouvrage sont citées avec leurs références. Enfin, un lexique donne les définitions des principaux termes techniques.

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Les coopératives agricoles: Identité, gouvernance et stratégies (Économie sociale et solidaire)

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Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d’entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ouvrage, rédigé par des auteurs experts dans leur domaine, dans une approche résolument pluridisciplinaire, destiné non seulement à l’enseignement supérieur mais aussi aux acteurs économiques eux-mêmes et à leurs conseils, aborde l’ensemble des aspects de la vie économique, financière, juridique, sociale des coopératives agricoles et des défis actuels auxquels elles sont confrontées.

Cet ouvrage a été pensé pour être un outil support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d’ingénieurs agronomes.

Il met en valeur et analyse les spécificités des coopéra

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Droit des contrats spéciaux

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Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de celles-ci est l'objet du Droit des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les prévisions de la loi, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Unio

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Droit pénal des affaires (Cours)

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La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.

D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives.

D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle.

Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

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